Manuel d'utilisation du site WEB EPATRAS

EPATRAS

Un moteur de recherche et de consultation des traductions et autres documents du dossier des brevets d'invention européens déposés à l'Office de la Propriété intellectuelle belge, DG Régulation et Organisation du Marché du SPF Économie.

Pour plus d'informations, consulter les aides locales de chaque page du site.


Chapitre 1. La réduction et la diffusion des archives Début de la page

L'avènement de l'Internet et principalement du Web comme média des masses donne de nouvelles possibilités aux organisations pour diffuser le plus largement possible le contenu de dossiers publics. Un nouveau monde numérique en ligne s'ouvre. Les progrès des technologies de l'information permettent de dématérialiser l'information inscrite sur tous les supports existants. Les archives d'information les plus colossales peuvent ainsi être compactés dans des espaces de plus en plus ténus, être transmises sur les ondes dans l'Univers et manipulées pour tous les usages.

L'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) doit traiter chaque année des milliers de dossiers de brevets d'invention. Chaque dossier est composé de pièces déposées par les titulaires des brevets ou par leurs représentants. Dans le cadre des procédures prévues par la loi sur les brevets d'invention et des procédures de régularisation des pièces déposées, l'OPRI ajoute d'autres pièces qu'il produit lui-même ou qu'il fait produire par des sous-traitants. Plus d'un million de brevets d'invention belges dorment dans des archives sous forme de dossiers en papier dans les caves de l'OPRI. Depuis 1830, un personnel de manutention classe les dossiers en papier dans ces caves. Le code de classement est un numéro, le numéro de publication du brevet. Jusque dans les années 1990, quatre personnes avaient la tâche de retirer des archives les dossiers à des fins de mise à jour dans les locaux éclairés. Ces dossiers et des milliers de nouveaux dossiers annuels devaient ensuite être reclassés dans les caves de l'OPRI par les quatre mêmes personnes.

La nécessité de participer à la mise en place de la société des connaissances la plus avancée, la démocratisation des technologies de l'information et le souci d'uniformiser le support de l'information brevet a donné une occasion à l'OPRI de penser autrement le classement de ses dossiers. Faire d'une pierre deux coups ou même trois coups. L'OPRI a alors élaboré le projet EPATRAS pour publier sur l'Internet une imposante base de données de brevets d'invention.

Nous vous présentons les fonctionnalités principales du système EPATRAS et du site de l'Internet epatras.economie.fgov.be, site contenant le moteur de recherche et de consultation des traductions et autres documents du dossier des brevets européens entrés dans la phase nationale belge.


Chapitre 2. Le système EPATRAS (European Patent Translation System) Début de la page

La base de données documentaire du site EPATRAS comprend les traductions des brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets (OEB) qui sont entrés dans la phase nationale belge. L'OPRI ajoute progressivement dans le site EPATRAS les autres documents des dossiers des brevets européens conservés à l'OPRI comme les notifications de changement du statut du titulaire. Les documents sont classés dans trois collections linguistiques (française, néerlandaise ou allemande) selon la langue principale du document.

Les fonctionnalités du site EPATRAS sont construites à partir de la structure des brevets d'invention. Le contenu de cette structure est encore appelée " Information brevet ". C'est toute l'information que l'on peut retirer d'un brevet d'invention. Ou du moins, un extrait très significatif. Le brevet d'invention est d'abord composé d'un texte décrivant l'invention, la description. La description est toujours précédée d'un titre caractérisant la matière portée par le brevet d'invention. A la suite de la description, le brevet contient un deuxième fascicule comprenant une liste de revendications. La liste de revendications établit l'inventaire des nouveautés attribuées à l'invention par rapport à l'état de la technique connu avant l'existence de cette invention.

Une troisième partie peut contenir des planches de dessins. Dans certaines techniques, un dessin est bien plus explicite que la description. Dans tous les cas, les dessins devraient apporter une compréhension supplémentaire à la description de l'invention. Certaines descriptions demandent des centaines voire des milliers de pages de texte. Pour avoir rapidement une idée du contenu du brevet, le brevet peut contenir un abrégé, abrégé souvent associé aux dessins les plus significatifs. A côté du document composé des quatre fascicules précités, l'information brevet contient des données de type bibliographiques. Les plus importantes sont les numéros des documents attribués lors de l'exécution des tâches principales, les dates de ces exécutions. On ajoutera encore le titulaire du brevet, son représentant devant l'OPRI et les inventeurs.

Le contenu technique des documents de brevets est classifié en fonction de la classification internationale des brevets (CIB). L'actuelle huitième édition de la CIB, modifiée tous les trois mois par l'OMPI (l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), est un système hiérarchique.

Ce système fournit une répartition des domaines technologiques en plus de 60.000 subdivisions. L'office effectuant la publication attribue un ou plusieurs symboles CIB valides au moment de la publication du brevet. Ce mode de classement s'affranchit des langues de la description pour rechercher tous les brevets de tous les pays portant sur une technique précise. Les symboles ou codes de la CIB sont décrits dans un structure complexe de type XML. Cette structure renvoie le lecteur de la description de la CIB vers le ou les codes significatifs de la CIB.

Toutes les informations précités sont utilisées dans les pages du site EPATRAS pour rechercher et consulter les documents de traduction, le contenu du dossier du brevet européen ou encore la situation du brevet à l'Office belge et à l'Office européen.

Le site WEB EPATRAS est composé d'une première page portail. Le lecteur y choisit la version linguistique préférée des pages suivantes. Le français, le néerlandais, l'allemand ou l'anglais. Avant d'entrer dans les pages de navigation du site, il peut consulter une aide générale. Cette aide générale donne un aperçu du contenu du site et les conditions d'utilisation. Une pression sur le logo du SPF reporte le lecteur sur cette première page portail. Une pression sur le lien .be en haut à droite de la page vous reporte vers le site portail belgium.be


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Recherche intégrale Début de la page

Après le choix de la langue des pages du site, le lecteur aperçoit la première des six pages de recherche. Cette page est nommée recherche. A l'instar des grands moteurs de recherche du WEB, l'internaute peut interroger la base de données dans son entièreté. L'internaute sélectionne la langue dans laquelle il pose une question en utilisant des mots clés, des phrases complètes, des numéros, codes ou autre symboles. La recherche sera effectuée dans la collection linguistique de la même langue que l'interrogation.

L'internaute peut choisir de rechercher les documents dans toutes les collections linguistiques en cochant la case correspondante. Les mots de la requête seront traduits dans les langues des autres collections.


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A gauche de toutes les pages du site, un menu de navigation donne un accès aux autres pages de recherche et à une fenêtre d'aide locale. La fenêtre d'aide locale mentionne les opérateurs de mots utilisables dans la requête, quelques exemples de requête et la liste des données affichées dans la section des résultats de la page.


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Les résultats d'une requête se présentent sous la forme d'une liste de documents caractérisés par des données bibliographiques et un extrait pertinent du texte du document contenant souvent les mots de la requête. Les mots de la requête ne sont pas visibles dans l'extrait (pour des questions de performance) si ces mots se trouvent très loin dans un document volumineux. Le système propose alors un autre extrait caractéristique du document. A ce niveau des résultats, un clic sur les liens PDF ou TXT affiche respectivement les pages digitales du document et le texte éditable obtenu par la reconnaissance de caractères du texte image du document.

L'internaute peut demander à Epatras de traduire les abrégés de la liste des résultats en cochant la case correspondante. La qualité de la traduction automatique de textes de tout venant étant juste suffisante, voire insuffisante pour le néerlandais, les traductions automatiques sont dédiées aux consultants aguerris.

Lorsque le curseur se déplace sur le numéro de publication du brevet, à gauche d'une ligne de résultat relative à un document, si plusieurs brevets sont concernés par le document, Epatras affiche une liste de tous les numéros de publication des brevets concernés.


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Recherche par numéro ou Registre Début de la page

Un clic sur le numéro de publication du brevet, ou sur le titre de l'invention affiche une seconde page de résultats.

Le numéro de publication est formé des chiffres significatifs du numéro, par exemple 1185636 (pas de EP et pas de zéro initial, pas d'espace). Cette seconde page des résultats encore nommée Registre, très riche en informations, est la page des résultats du troisième mode de recherche des documents à savoir la recherche à partir du numéro de publication du brevet.

La page de résultats de la recherche par numéro de publication du brevet donne tous les documents de Epatras associés à ce brevet plus des données d'identification. On trouve également quelques données bibliographiques associées au brevet. D'autres informations sur le brevet d'invention sont consultables via trois liens vers les registres des brevets belges et des brevets européens : ESPACENET portant les documents sources, famille, du brevet européen (OPRI-OEB), REGISTRE des brevets belges donne la situation en Belgique du brevet européen (OPRI ) REGISTERPLUS donne la situation du brevet européen à l'Office européen des brevets (OEB).

Les spécialistes de la propriété industrielle, les représentants auprès de l'OPRI des titulaires des brevets, les experts des matières, utiliseront avantageusement les autres modes de recherche.


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Recherche avancée Début de la page
Le second mode de recherche du menu, la recherche avancée, permet de scinder les données d'une requête selon leurs types. La recherche est affinée. Toutes les données bibliographiques de la base de données EPATRAS sont utilisées seules ou en combinaison. Les résultats sont présentés de la même manière que pour une recherche dans toutes des données.
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Les quatrièmes et cinquièmes modes de recherche utilisent la description de la classification internationale des brevets (CIB). La description est complète dans les quatre langues du site.


Navigation dans la classification internationale des brevets (CIB) Début de la page
Supposons que l'on cherche une technique potentiellement rédigée dans un brevet, le chercheur naviguera par lecture et choix successifs dans la description de la CIB, description présentée sous la forme d'une arborescence. A chaque niveau atteint de l'arborescence, une liste de résultats est présentée au chercheur si la case correspondante est cochée.
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Une liste des descriptions des subdivisions du niveau immédiatement inférieur est également affichée ainsi que le nombre de documents de type brevet disponibles dans ces subdivisions. Ce nombre peut être zéro s'il n'y a pas de document de type brevet pour la subdivision. Si un document de la liste de résultat n'est pas une description de brevet, sa ligne descriptive est affichée en couleur atténuée. C'est le cas pour un pouvoir de représentation ou un changement de statut du titulaire.
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Recherche dans la description de la classification (CIB) Début de la page
Si le chercheur a un peu l'habitude de lire des descriptions de la CIB, il peut interroger directement le texte de l'ensemble des descriptions à l'aide de mots clés. Les résultats de la requête comprennent une liste de codes de la CIB dont la description contient les mots de la requête. Un clic sur un code de la liste, à gauche de la ligne résultat, affiche la situation du code dans l'arborescence de la CIB. Le chercheur peut cocher à droite les codes qui l'intéressent puis pour affiner, lancer une seconde requête en ouvrant le mode recherche avancée.
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Recherche dans le titre du brevet d'invention Début de la page

Le sixième et dernier mode de recherche exploite les titres de tous les brevets européens situés dans le registre des brevets belges (il n'y a pas forcément un document EPATRAS pour chaque brevet). L'internaute peut rechercher des documents EPATRAS ou des brevets en interrogeant le texte de tous les titres disponibles à l'aide de mots clés. Les résultats de la requête comprennent une liste de numéros de publication de brevet dont le titre contient les mots de la requête. Un clic sur le numéro du brevet, à gauche, affiche la page de résultats de la recherche par numéro de brevet contenant les liens vers les registres.

L'internaute peut cocher les numéros de publication des brevets qui l'intéressent puis lancer une seconde requête en ouvrant le mode recherche avancée pour afficher les documents concernés par les numéros sélectionnés.


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Particularités Début de la page
Dans la grande majorité des cas, dans la base de données EPATRAS, à un document correspond un brevet. Les documents de changement de statut, un transfert de propriété par exemple, peuvent désigner un portefeuille de plusieurs brevets d'invention. Lorsqu'un tel document est affiché dans une liste de résultat, une liste des numéros de publications des brevets concernés est affichée lorsque le curseur de la souri passe sur le numéro du brevet.
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Dans la page des résultats d'une recherche par numéro, cette sous liste est affichée lorsque le curseur passe sur la description du type de document des documents du dossier du brevet.
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Présentation des documents et du texte Début de la page

Affichage du document

Les documents sont affichés par simple clic sur le lien indiqué par la taille du fichier PDF le contenant. Les premières pages sont affichées dans l'interface ad hoc de l'utilisateur même si les dernières pages du document ne sont pas encore téléchargées.
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Affichage du texte éditable

Les fichiers contenant le texte éditable sont affichés par simple clic sur le lien indiqué par la taille du fichier de texte. Une fenêtre de dialogue s'ouvre.

Cette fenêtre permet la lecture du texte, la copie d'une portion du texte ou la modification du texte avant copie. Si le texte du document n'est pas rédigé dans la langue de consultation, après avoir éventuellement nettoyé le texte de mauvais caractères et de mauvaises liaisons, le bloc de texte constitué pourra être traduit dans la langue de l'interface à l'aide d'un moteur de traduction automatique local ou à l'aide du moteur de traduction automatique de Google. Il faut simplement appuyer sur les liens et bouton correspondants.
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Derniers lots publiés Début de la page

L'OPRI publie sur le site EPATRAS tous les documents faisant partie des dossiers des brevets européens entrés en vigueur en Belgique depuis 1978. Chaque semaine, l'OPRI compose un nouveau lot de documents réceptionnés (déposés) et envoyés récemment. Ce lot de la série 2000 est publié aussi tôt que possible dans EPATRAS. Il peut également contenir d'anciens documents de changement de statut des titulaires des brevets. Les documents réceptionnés depuis juillet 1994 sont publiés dans EPATRAS. Chaque quinzaine, l'OPRI compose un nouveau lot de documents réceptionnés de 1978 à juin 1994. Ce lot de la série 5000 est publié progressivement jusque fin 2012 dans EPATRAS. Les deux tableaux montrent le nombre de documents publiés dans les séries de lots 2000 et 5000 et les 10 derniers lots publiés par série de lots.


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Gebruikersgids van de website WEB EPATRAS

EPATRAS

een zoekmachine en een consultatie-instrument voor vertalingen van Europese uitvindingsoctrooien ingediend bij de Belgische Dienst voor de Intellectuele Eigendom, AD Regulering en Organisatie van de Markt van de FOD Economie

Voor meer informatie de hulplink van elke webpagina aanklikken.


Hoofdstuk 1. Reductie en verspreiding van archieven Bovenkant van de pagina

De komst van het Internet en vooral van het Web als massamedia biedt voor organisaties nieuwe mogelijkheden om de inhoud van openbare dossiers zo ruim mogelijk te verspreiden. Een nieuwe digitale onlinewereld gaat open. Dank zij de vooruitgang van de informatietechnologie wordt het mogelijk de informatie op alle bestaande dragers te dematerialiseren. De meest omvangrijke archieven kunnen aldus worden gecompacteerd op steeds kleinere ruimten, het hele universum draadloos rondverstuurd worden en voor alle mogelijke doeleinden worden gebruikt.

De Dienst voor de Intellectuele Eigendom (DIE) krijgt elk jaar duizenden dossiers te verwerken in verband met uitvindingsoctrooien. Elk dossier bestaat uit stukken ingediend door de houders van de octrooien of door hun vertegenwoordigers. In het kader van de procedures voorgeschreven door de wet op de uitvindingsoctrooien en de procedures voor het regulariseren van de neergelegde stukken, voegt de DIE er nog andere stukken aan toe, die hij zelf opstelt of laat overmaken door onderaannemers. Meer dan een miljoen Belgische uitvindingsoctrooien rusten in de archieven, in de vorm van papieren dossiers in de kelders van de DIE. Sinds 1830 worden de papieren dossiers in de kelders geklasseerd door expeditiepersoneel. De classificatiecode is een nummer, het publicatienummer van het octrooi. Tot in de jaren 90 waren vier personen belast met de taak, de dossiers uit de archieven te halen om ze in verlichte lokalen te actualiseren. Deze dossiers en duizenden nieuwe dossiers moesten vervolgens opnieuw worden geklasseerd in de kelders van de DIE, door diezelfde vier personen.

De noodzaak om bij te dragen tot het creëren van een hooggeavanceerde kennismaatschappij en tot het democratiseren van informatietechnologieën alsook het streven naar een eenvormige drager van de octrooiinformatie hebben ertoe geleid, dat de DIE zijn dossierclassificatie anders is gaan overdenken. Twee, of zelfs drie vliegen in één klap slaan. De DIE werkte aldus het EPATRAS-project uit, en publiceerde daarmee op Internet een imposante databank van uitvindingsoctrooien.

We stellen u de voornaamste functiedomeinen voor van het EPATRAS-systeem en van de website epatras.economie.fgov.be, waarop zich een zoek- en consultatiemachine bevindt voor vertalingen en andere dossierdocumenten inzake Europese octrooien die in de Belgische nationale fase getreden zijn.


Hoofdstuk 2. Het EPATRAS-systeem (European Patent Translation System) Bovenkant van de pagina

De documentaire databank op de EPATRAS-site bevat de vertalingen van de Europese octrooien verleend door het Europees Octrooibureau (EOB) en die in de Belgische nationale fase zijn getreden. Geleidelijk aan vult de DIE de EPATRAS-site aan met de andere documenten van de Europese octrooidossiers die bij de DIE bewaard worden, zoals de kennisgevingen van het gewijzigd statuut van de octrooihouders. De documenten worden in drie taalcategorieën geclassificeerd, volgens de hoofdtaal van het document (Nederlands, Frans of Duits).

De functiedomeinen van de EPATRAS-site zijn opgebouwd op basis van de structuur van de uitvindingsoctrooien. De inhoud van deze structuur wordt ook « octrooi-informatie » genoemd, m.a.w. alle informatie die over een uitvindingsoctrooi kan worden verkregen. Of ten minste een zeer significant uittreksel. Het uitvindingsoctrooi bestaat vooreerst uit een tekst met een omschrijving van de uitvinding : de beschrijving. De beschrijving wordt steeds voorafgegaan door een titel die de materie weergeeft waarop het uitvindingsoctrooi betrekking heeft. Na de beschrijving volgt een tweede bundel met een lijst van conclusies.

Deze lijst van conclusies bevat een listing van de nieuwigheden die aan een uitvinding worden toegekend ten opzichte van de stand van de techniek zoals die bestond vóór deze uitvinding werd gedaan. Een derde bundel kan tekeningen omvatten. Voor sommige technieken is een tekening veel explicieter dan de beschrijving. In alle gevallen dienen de tekeningen bij te dragen tot een beter begrip van de beschreven uitvinding. Sommige beschrijvingen nemen honderden of zelfs duizenden tekstpagina's in beslag. Om snel een idee te krijgen van de inhoud van het octrooi, wordt bij het octrooi vaak een samenvatting gevoegd, samen met de meest significante tekeningen. Naast het document samengesteld uit de vier voormelde bundels omvat de octrooi-informatie bibliografische gegevens. De belangrijkste zijn de documentnummers toegekend tijdens het uitvoeren van de voornaamste taken, en de data daarvan. Daarbij komen nog de houder van het octrooi, zijn vertegenwoordiger voor de DIE en de uitvinders.

De technische inhoud van de octrooidocumenten wordt geclassificeerd volgens de internationale octrooiclassificatie (IPC-International Patent Classification). De huidige achtste editie van de IPC, die om de drie maanden wordt aangepast door de WIPO (Wereldorganisatie voor de Intellectuele Eigendom), is een hiërarchisch systeem.

Dit systeem biedt een opsplitsing van technologische domeinen in meer dan 60.000 onderafdelingen. De dienst die de publicatie verzorgt kent een of meer IPC-codes toe die op het ogenblik van publicatie van het octrooi gelden. Bij deze klasseermethode wordt geen rekening gehouden met de talen van de beschrijving voor het opzoeken van alle octrooien van alle landen, die betrekking hebben op een welbepaalde techniek. De codes van de IPC staan beschreven in een complexe structuur van het type XML. Deze structuur verwijst de lezer van de IPC-beschrijving naar de significante code(s) van de IPC.

Alle bovenvermelde informatie wordt op de pagina's van de EPATRAS-site gebruikt voor het opzoeken en raadplegen van de vertaaldocumenten, de inhoud van het Europees octrooidossier of nog, de situatie van het octrooi bij de Belgische Dienst en bij het Europees Octrooibureau.

De website EPATRAS heeft een eerste portaalpagina. De lezer kiest er de taalversie voor de volgende pagina's : Nederlands, Frans, Duits of Engels. Alvorens de navigatiepagina's van de site te raadplegen, kan men een algemene hulplink aanklikken. Hier krijgt men een overzicht van de inhoud van de website en de gebruiksvoorwaarden. Een klik op het logo van de FOD brengt de lezer terug naar de portaalpagina. Door op de link .be bovenaan rechts op de pagina te klikken komt men terecht op de portaalsite belgium.be.


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Integrale opzoeking  Bovenkant van de pagina
Na de gewenste taalkeuze te hebben aangeduid, komt de lezer terecht op de eerste van zes opzoekingspagina's. Deze pagina is getiteld « Opzoeking » Zoals bij alle grote zoekmachines van het Internet het geval is, kan de internetgebruiker integrale opzoekingen doen in de databank. Hij selecteert de taal waarin hij een vraag stelt via trefwoorden, volledige zinnen, nummers, codes of andere symbolen. De opzoeking wordt verricht in dezelfde taal als aangeduid in de vraag.
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De internetgebruiker kan ervoor kiezen de documenten op te zoeken in alle taalcollecties door het overeenstemmende vakje aan te vinken. De woorden van het verzoek zullen worden vertaald in de talen van de andere collecties.

Links van elke pagina geeft een navigatiemenu toegang tot de andere zoekpagina's en tot een hulpmenu. In het hulpmenu staan de bruikbare woordoperatoren , enkele voorbeelden van verzoeken en de lijst van de gegevens die worden weergegeven op de resultaatpagina.


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De zoekresultaten worden weergegeven in de vorm van een lijst van documenten, met bibliografische gegevens en een relevant uittreksel uit de tekst van het document, waarin de woorden van de opzoeking vaak voorkomen. De woorden van het verzoek zijn niet zichtbaar in het uittreksel (omwille van performantie), als deze woorden zich ver in het volumineuze document bevinden. Het systeem stelt dan een andere kenmerkende passage uit het document voor. Op dit resultaatniveau krijgt men via een klik op de linken PDF of TXT respectievelijk de digitale pagina's van het document en de display tekst te zien, verkregen door lettererkenning van de beeldtekst van het document.

De gebruiker kan Epatras verzoeken de uittreksels te vertalen van de resultatenlijst door het overeenstemmende vakje aan te vinken. Aangezien de kwaliteit van de automatische tekstvertaling beschikbaar op WEB EPATRAS vaak onvoldoende is (bij gebrek momenteel aan geavanceerde, elektronische, technische woordenboeken), kan het gebruik van andere vertaaldiensten op het internet worden overwogen.

Wanneer de cursor over het publicatienummer van het octrooi glijdt, links van een resultatenregel betreffende een document, indien meerdere octrooien op het document van toepassing zijn, afficheert Epatras een lijst van alle publicatienummers van de betrokken octrooien.


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Opzoeking via octrooinummer of Register  Bovenkant van de pagina

Via een klik op het publicatienummer van het octrooi, of op de titel van de uitvinding, komt men op een tweede resultatenpagina.

Het publicatienummer bestaat uit de significante cijfers, bijvoorbeeld 1185636 (geen EP en geen beginnul, geen spatie). Deze tweede resultatenpagina, ook Register genoemd, is zeer rijk aan informatie, en is de resultatenpagina van de derde modus voor het opzoeken van documenten, namelijk de opzoeking op basis van het publicatienummer van het octrooi.

De resultatenpagina van de opzoeking per octrooinummer geeft alle documenten binnen Epatras, die met dit octrooi geassocieerd zijn, plus de identificatiegegevens. Men vindt er ook enkele bibliografische gegevens in verband met het octrooi. Andere octrooigegevens zijn te raadplegen via drie linken naar de registers van Belgische octrooien en Europese octrooien : ESPACENET bevat de brondocumenten, familie, van het Europees octrooi (DIE-EOB), REGISTER van de Belgische octrooien, geeft de situatie in België van het Europees octrooi (DIE) REGISTERPLUS geeft de situatie weer van het Europees octrooi binnen het Europees Octrooibureau (EOB).

De deskundigen van de industriële eigendom, de vertegenwoordigers bij de DIE van de octrooihouders, de materie-experten, zullen bij voorkeur gebruik maken van de andere opzoekingswijzen.


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Geavanceerde opzoeking Bovenkant van de pagina

De tweede opzoekingsmodus in het menu, de geavanceerde opzoeking, laat toe de gegevens van een verzoek volgens type op te splitsen. De opzoeking is verfijnd. Alle bibliografische gegevens van de databank EPATRAS worden apart of in combinatie gebruikt. De resultaten worden op dezelfde wijze weergegeven als voor een opzoeking in alle documenten.

Bij de vierde en vijfde opzoekingsmodus wordt gebruik gemaakt van de beschrijving van de internationale octrooiclassificatie (IPC). De beschrijving is volledig in de vier talen van de site.


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Navigatie in de internationale octrooiclassificatie (IPC) Bovenkant van de pagina
Veronderstel dat men een techniek opzoekt die potentieel voorwerp van een octrooi uitmaakt, dan kan men navigeren in de beschrijving van de IPC, die wordt voorgesteld in de vorm van een boomstructuur. Op elk niveau van de boomstructuur krijgt de opzoeker een resultatenlijst te zien als hij het overeenstemmende vakje aanvinkt.
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Ook een lijst van beschrijvingen van de onderafdelingen van het onmiddellijk lager liggende niveau wordt gedisplayd, samen met het aantal documenten van het type octrooi, die in deze onderafdelingen beschikbaar zijn. Dit aantal kan nul zijn als er voor die onderafdeling geen document van het type octrooi beschikbaar is. Als een document uit de resultatenlijst geen octrooibeschrijving is, wordt de beschrijvende regel in lichtere kleur weergegeven. Dit is het geval voor een vertegenwoordigingsvolmacht of een statuutwijziging van de octrooihouder.
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Opzoeking in de beschrijving van de classificatie (IPC) Bovenkant van de pagina
Als de opzoeker de gewoonte heeft de beschrijvingen van de IPC te lezen, kan hij de tekst van alle beschrijvingen rechtstreeks opvragen met behulp van trefwoorden. De resultaten van de opzoeking bevatten een lijst van de IPC-codes waarvan de beschrijving de woorden van de opzoeking bevat. Via een klik op een code, links van de resultatenregel, krijgt men te zien waar de code zich in de boomstructuur van de IPC situeert. De opzoeker kan rechts de codes aanvinken die hem interesseren, en vervolgens de opzoeking verfijnen door de modus geavanceerde opzoeking te openen.
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Opzoeking in de titel van het uitvindingsoctrooi Bovenkant van de pagina

De zesde en laatste opzoekingsmodus beheert de titels van alle Europese octrooien die in het Belgisch octrooiregister zijn opgenomen (voor elk octrooi is er niet noodzakelijk een EPATRAS-document). De internetgebruiker kan EPATRAS-documenten of octrooien opzoeken door met behulp van trefwoorden de tekst van alle beschikbare titels op te vragen. De resultaten van de opzoeking bevatten een lijst met octrooipublicatienummers, waarvan de titel de woorden van de opzoeking bevat. Via een klik op het octrooinummer, links, komt de resultatenpagina tevoorschijn, met linken naar de registers.

De opzoeker kan de publicatienummers van de octrooien aanvinken die hem interesseren, en vervolgens via de modus geavanceerde opzoeking een tweede opzoeking doen, om de betrokken documenten via de geselecteerde nummers te laten weergeven.


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Bijzonderheden Bovenkant van de pagina
In de meeste gevallen is het zo, dat in de databank EPATRAS elk document overeenstemt met een octrooi. De documenten in verband met statuutwijziging, een eigendomsoverdracht bijvoorbeeld, kunnen betrekking hebben op een portefeuille van verschillende uitvindingsoctrooien. Wanneer dergelijke documenten worden gedisplayd in een resultatenlijst, wordt een lijst met publicatienummers van de betrokken octrooien weergegeven wanneer de cursor over het octrooinummer glijdt.
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Op de resultatenpagina van een opzoeking per nummer wordt deze sublijst gedisplayd wanneer de cursor glijdt over de beschrijving van het documenttype van het octrooidossier.
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Presentatie van de documenten en de tekst Bovenkant van de pagina

Display van het document

De documenten worden gedisplayd via een eenvoudige klik op de link van het bestand in PDF-format. De eerste pagina's worden in de ad hoc interface van de gebruiker weergegeven, ook al zijn de laatste pagina's van het document nog niet gedownload.
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Weergave van de bewerkbare tekst

De bestanden met de bewerkbare tekst worden gedisplayd door een eenvoudige klik op de link van het tekstbestand (txt). Een dialoogvenster wordt geopend.

Via dit venster kan de tekst worden gelezen, een passage ervan gekopieerd of gewijzigd alvorens te kopiëren. Als de tekst van het document niet is opgesteld in de taal van de opzoeking, kan het tekstblok, nadat eventueel foute lettertekens en verbindingen uit de tekst werden gehaald, worden vertaald in de taal van de interface, met behulp van een automatische vertaalmotor of met behulp van de automatische vertaalmachine van Google. Het volstaat de overeenstemmende link en het vakje aan te vinken.


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Laatst gepubliceerde loten Bovenkant van de pagina

De DIE publiceert op de EPATRAS-site alle documenten die deel uitmaken van de Europese octrooidossiers die in België sinds 1978 van kracht zijn geworden. Elke week stelt de DIE een nieuwe bundel samen van ontvangen (ingediende) en onlangs verzonden documenten. Deze bundel van de reeks 2000 wordt zo snel mogelijk in EPATRAS ingevoerd. Het kan eveneens oude documenten van verandering van statuut van de houders van de octrooien bevatten. De documenten die vanaf juli 1994 werden ontvangen worden in EPATRAS gepubliceerd. Om de veertien dagen stelt de DIE een nieuwe bundel samen van tussen 1978 tot juni 1994 ontvangen documenten. Die bundel van de serie 5000 wordt geleidelijk aan tot einde 2012 in EPATRAS gepubliceerd. Beide tabellen geven het aantal documenten gepubliceerd in de reeksen 2000 en 5000 en de 10 laatste bundels gepubliceerd per reeks.


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