Information

Le contenu du site EPATRAS

Le site Internet epatras.economie.fgov.be est un ensemble de pages internet pour la recherche et la consultation de documents relatifs aux brevets européens d'invention désignant la Belgique, publiés par l'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI).

Il s'agit en l'occurrence de traductions de brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets qui sont entrés dans la phase nationale belge. En effet, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1977 portant approbation de la Convention sur la délivrance de brevets européens, le titulaire d'un brevet européen délivré dans une autre langue qu'une des langues nationales de la Belgique, par exemple l'anglais, doit déposer à l'OPRI une traduction dans une langue nationale de la Belgique (le français, le néerlandais ou l'allemand) pour pouvoir valider son brevet européen en Belgique.

L'OPRI ajoute progressivement dans le site EPATRAS les autres documents des dossiers des brevets européens comme les notifications de changement du statut du titulaire.

Pour qui, pour quoi

Les titulaires de brevets d'invention européens et leurs représentants peuvent suivre sur le site internet EPATRAS l'état de leur dossier relatif à l'enregistrement et à la publication des traductions et autres documents qu'ils ont déposés.

Les examinateurs de brevets disposeront d'une vaste gamme de critères de recherche leur permettant de retrouver les documents les plus pertinents portant sur une invention (un procédé de fabrication, un produit, ou l'application d'un produit). S'ils cherchent des informations sur une invention ou sur un titulaire de brevet, ils peuvent consulter la base de données EPATRAS, en posant des questions dans un langage courant, dans une des langues suivantes : le français, le néerlandais, l'allemand et l'anglais. Ils peuvent aussi joindre aux mots de ces requêtes des opérateurs de recherche puissants (booléens et autres) (pour en savoir plus, cliquer sur les menus d'aide de chaque page de recherche EPATRAS).

Quelles sont les limites de cet outil EPATRAS?

L'Office de la Propriété intellectuelle enregistre et publie :

  • tous les documents déposés en rapport avec la validation de brevets européen en Belgique : traductions, procurations pour représentants et les lettres d'accompagnement des titulaires de brevets ou leurs représentants.
  • les nouvelles notifications de changement de statut

Les documents de traduction déposés de juillet 1994 à novembre 1999 ont été microfilmés puis scannés avec une définition de l'image de 200 dpi (dots per inch).
Les autres documents ont été scannés à partir du papier soit en 200 dpi pour la période de dépôt de novembre 1999 à mai 2006, soit en 300 dpi pour les autres périodes de dépôt.

Ensuite, les images texte des documents scannés sont transformées en fichiers texte à l'aide d'un logiciel de reconnaissance optique de caractères (ROC) très performant. Il faut savoir qu'un petit pourcentage de caractères n'est pas bien reconnu par le système ROC. Par exemple, les lettres formant la liaison OE du mot "œuvre" pourront éventuellement être remplacées par la lettre "?" dans le texte recherché. Dès lors la recherche du mot "œuvre" sera remplacée avantageusement par la requête suivante : œuvre OR ?uvre

Les fichiers électroniques des documents pouvant être téléchargés sont formatés selon la norme PDF. Le texte obtenu à partir de la reconnaissance optique de caractères ne se trouve toutefois pas dans le fichier PDF. Ce texte se trouve dans un deuxième fichier de type TXT. Ce fichier texte TXT peut aussi être téléchargé. Le format de présentation de la description d'une invention est réglementé. Ainsi, les lignes de chaque page sont numérotées toutes les cinq lignes. Cette numérotation se retrouve également intégrée dans le fichier texte. L'utilisateur pourra éventuellement nettoyer ce texte et le traduire à l'aide de moteurs de traduction automatique.

Dans les champs de critères de recherche des pages de recherche, le format des dates est AAAA MM JJ.
Dans les pages de résultats de recherche, le format des dates est AAAA/MM/JJ.

Avant 1984, les bases de données informatiques étaient ou inexistantes ou incomplètes. Par conséquent, certaines informations ont souvent été encodées partiellement, comme les codes ou les noms des représentants. Il est dès lors possible que certaines données de cette période soient approximatives, comme les dates des documents accompagnant les pièces officielles (la date du courrier d'introduction de la pièce ou du document).

Quelles sont les grandes fonctionnalités d'EPATRAS ?

A l'aide du seul champ de la page internet "Recherche", vous pouvez compléter tous les mots clés disponibles en une seule fois. Pour ce faire, de nombreux opérateurs de recherche sont disponibles (booléens et autres).

Ensuite, la page internet "Recherche avancée" permet de scinder les requêtes selon les données bibliographiques les plus significatives des brevets, comme le titre de l'invention, le numéro de publication, la classification internationale des brevets (CIB), ...Le site internet EPATRAS propose une description en langage clair de la classification internationale des brevets (CIB). L'utilisateur pourra naviguer dans l'arborescence de cette CIB pour y trouver les classes de brevets octroyées par les experts à chaque matière technique.
L'Office de la Propriété intellectuelle mettra à jour la CIB sur le site internet EPATRAS une fois par an.
En pratique, dès que le niveau souhaité de la CIB est sélectionné, vous êtes invité à ouvrir la page de recherche avancée pour ajouter d'autres critères de recherche.

La recherche dans la classification à partir des mots de sa description est une autre méthode pour retrouver les codes pertinents de la CIB. Puis après avoir sélectionné jusqu'à dix classes proposées, les documents ainsi classés seront affichés dans la page de la recherche avancée.

Le titulaire du brevet européen et son représentant utiliseront de préférence la page internet "Recherche par numéro / Registre". Le résultat proposera toutes les pièces disponibles liées au brevet recherché ainsi que des liens vers le Registre des brevets belges, le Registre des brevets européens et les publications du service Espacenet

EPATRAS contient tous les titres en français, en anglais, en allemand et une partie des titres en néerlandais, des brevets européens ayant fait l'objet d'un enregistrement à l'OPRI ou d'une désignation belge. La recherche dans tous les titres disponibles à partir de mots choisis produit l'affichage de numéros brevets. Ensuite après avoir sélectionné jusqu'à dix numéros proposés, les documents y relatifs seront affichés dans la page de la recherche avancée.

Certains documents relatifs aux changements de statut (Cession, changement de nom et d'adresse, licence, annulation, ...) concernent plusieurs brevets. La liste des brevets concernés s'affiche lorsque le curseur glisse sur le numéro du brevet affiché ou le type du document.

La page internet "Derniers lots publiés" donne des indications sur les périodes les plus récentes au cours desquelles des documents relatifs à des brevets européens avec effet en Belgique ont été déposés à l'OPRI et chargés dans la base de données EPATRAS.

Après une recherche dans le plein texte, EPATRAS proposera en tête de résultat un ou plusieurs mots de remplacement. Les mots proposés par le système proviennent du classement des mots les plus fréquemment rencontrés dans les textes obtenus par la reconnaissance optique de caractères.

Quelles sont les éventuelles améliorations d'EPATRAS ?

L'Office de la Propriété intellectuelle a finalement l'intention de publier sur le site internet EPATRAS tous les documents disponibles faisant partie des dossiers des brevets européens entrés en vigueur en Belgique depuis 1978. Les pièces ou documents nouvellement déposés à l'OPRI seront publiés dans EPATRAS aussi tôt que possible. Puis, ce seront les documents de 1999 à mai 2006. Ensuite, ceux de 1994 à 1999. Et enfin, les documents de 1978 à 1994.

A partir du second trimestre 2008, au moins 200.000 documents ou pièces diverses des dossiers des brevets européens validés en Belgique peuvent être recherchés et consultés.

Plusieurs années seront nécessaires pour publier dans la base de données EPATRAS les documents de la période de 1978 à juin 1994.

EPATRAS est aussi un moteur de traduction

Le site internet EPATRAS offre également la possibilité d'obtenir une traduction "intelligente" de tous les textes figurant dans les pages de résultats de recherche, dans les quatre langues disponibles (français, néerlandais, allemand et anglais).

Vu la qualité de la traduction automatique, certains titres en néerlandais ne sont pas traduits. Ils sont affichés en français. Les extraits de la description des brevets appartenant au résultat d'une recherche ne sont pas traduits avec un moteur de traduction automatique dans l'interface en néerlandais. La traduction automatique de l'ensemble du texte du brevet sera proposée s'il s'avère, après évaluation, que la charge des serveurs informatiques n'est pas trop importante.

Lorsque vous choisissez la langue de la recherche, seuls les documents rédigés dans cette langue sont recherchés. Pour que vos requêtes portent sur les documents rédigés dans toutes les langues, vous devez cocher la case correspondante "Recherche dans toutes les langues". Tous les mots clés que vous introduisez dans les champs de recherche de la page de recherche seront traduits.

La fonction "recherche" recherche tous les documents dans lesquels figurent les mots clés encodés ou les mots clés traduits de manière automatique. Éviter de préférence comme mots clés, les mots vides (et, ou, de, la, les, ...) ou associer les mots vides dans une chaîne de caractères entourée de guillemets (« le vélo »).

Les résultats de la requête contiendront un extrait pertinent du texte sélectionné par le système EPATRAS qui, selon les cas, provient du texte intégral ou porte sur la partie du brevet nommée "Revendications".
En tout cas, la partie de texte "extrait" de brevets trouvés est reproduite dans les résultats. Pour traduire l'extrait dans la langue de l'interface, il faut cocher la case "Traduction de l'extrait".

Les dictionnaires traductifs actuellement utilisés contiennent un vocabulaire général et peu de mots techniques. Des lexiques scientifiques et techniques spécialisés complémentaires seront achetés ou constitués pour être installés dans le système EPATRAS afin d'améliorer considérablement la qualité des traductions automatiques.

Matériel minimum pour la consultation

Ce site a été construit pour fonctionner au mieux avec le navigateur Explorer version 6.
Une résolution d'écran de 1024 X 768 minimale est recommandée.
Certains fichiers au format PDF ayant une très grande taille (+-25kb/page), il est souhaitable de disposer d'une connexion à haut débit si le nombre de consultations est important. La première page d'un fichier PDF trouvé sera déjà affichée sur le poste de consultation alors que les dernières pages ne seront pas encore chargées dans ce poste.

Vos commentaires

Afin de pouvoir améliorer en permanence notre site internet EPATRAS, nous vous invitons à nous communiquer vos remarques et suggestions en ligne en cliquant sur le lien en haut à droite des pages de navigation.

Disclaimer

Les informations relatives aux brevets figurant sur ce site internet EPATRAS ont seulement un caractère officieux. L'Office de la Propriété intellectuelle n'en garantit pas l'exactitude. Elles ne pourront pas être utilisées contre l'Office de la Propriété intellectuelle. Elles doivent être utilisées comme première orientation surtout si l'objectif de la recherche est d'accomplir des tâches administratives (paiement de taxes, notification de changement de statut). Pour que l'information puisse revêtir un caractère officiel, une attestation doit être demandée par écrit. Celle-ci est soumise au paiement d'une redevance de 12 EUR par brevet.

Remarque : les pages consultables sous l'intitulé "EPATRAS" ont été conçues de manière totalement indépendante des pages du site http://economie.fgov.be; ce qui signifie qu'elles ont un « layout » ainsi qu'un système de navigation qui leur est propre. Les informations qu'elles contiennent émanent du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie et plus particulièrement de l'Office de la Propriété intellectuelle.

Informatie

De inhoud van de EPATRAS site

De internetsite epatras.economie.fgov.be is een geheel van internetpagina's voor het opzoeken en raadplegen van documenten inzake Europese octrooien met aanduiding van België, die door de Dienst voor de intellectuele Eigendom (DIE) werden gepubliceerd.

Het betreft hier meer bepaald vertalingen van Europese octrooien, die door het Europees Octrooibureau (EPO) werden verleend, en die in België uitwerking hebben gekregen. Immers, overeenkomstig artikel 5 van de Wet van 8 juli 1977 betreffende de goedkeuring van o.a. de Europese Octrooiovereenkomst, moet de houder van een Europees octrooi, dat in een andere taal dan één van de Belgische landstalen (bvb. het Engels) werd verleend, een vertaling in een Belgische landstaal (Duits, Frans of Nederlands) indienen bij de DIE ten einde zijn Europees octrooi in België te valideren.

De DIE voegt de andere documenten van de dossiers van de Europese octrooien zoals de notificaties van het gewijzigde statuut van de houder geleidelijk toe aan de EPATRAS-site.

Voor wie, waarvoor

De titularissen van Europese octrooien en hun vertegenwoordigers kunnen op de EPATRAS-internetsite de stand van zaken betreffende de registratie en de publicatie van de door hen ingediende vertalingen en andere documenten opvolgen.

De octrooionderzoekers kunnen er aan de hand van een uitgebreide reeks zoekcriteria relevante documenten terugvinden in verband met een bepaalde uitvinding (een procédé, een product of de toepassing van een product). Wanneer zij informatie zoeken over een uitvinding of over een octrooihouder, kunnen zij de EPATRAS-databank ondervragen met in een courant taalgebruik gestelde vragen in één van de volgende talen: Duits, Engels, Frans of Nederlands. Bovendien kunnen zij in hun vragen krachtige zoekoperatoren (Booleaanse en andere) opnemen (meer informatie hierover is terug te vinden in de Hulpmenu's die op iedere EPATRAS-zoekpagina kunnen worden aangeklikt).

Wat zijn de grenzen van het EPATRAS-instrument ?

De Dienst voor de intellectuele Eigendom registreert en publiceert :

  • alle documenten die in verband met de validatie van Europese octrooien in België worden ingediend: vertalingen, volmachten voor vertegenwoordigers en de begeleidende brieven van de octrooihouders of hun vertegenwoordigers.
  • De nieuwe notificaties van statuutswijziging

De documenten inzake vertaling die van juli 1994 tot november 1999 werden ingediend, werden op microfilm vastgelegd en vervolgens van op microfilm ingescand met een beelddefinitie van 200 dpi (dots per inch).
De overige documenten werden vanop het papier ingescand : in 200 dpi voor de periode van indiening van november 1999 tot mei 2006 en in 300 dpi voor de andere indieningsperiodes.

Vervolgens werden de tekstbeelden van de ingescande documenten met behulp van een zeer krachtig systeem voor optische karakterherkenning (OCR) omgezet in tekstbestanden waarvan ieder woord opzoekbaar is. Een klein percentage van letters wordt niet goed herkend door dit OCR-systeem. Zo kunnen bvb. de letters die de verbinding OE van het woord "œuvre" vormen eventueel worden vervangen door de letter "?" in de tekst. Bijgevolg zal de opzoeking van het woord "œuvre" betere resultaten opleveren met de zoekopdracht: œuvre OR ?uvre

De elektronische bestanden van de documenten die kunnen worden gedownload, zijn PDF-geformatteerd. De tekst die verkregen wordt door de optische karakterherkenning bevindt zich evenwel niet in het PDF-bestand. Deze tekst bevindt zich in een tweede bestand van het type TXT. Dit TXT-tekstbestand kan ook worden gedownload. Het presentatieformat van de beschrijving van een uitvinding is gereglementeerd. Zo zijn de regels van elke bladzijde om de vijf regels genummerd. Deze nummering is eveneens opgenomen in het tekstbestand. De gebruiker kan deze tekst eventueel uitzuiveren en hem vertalen met behulp van een automatische vertaalmachine.

In de velden voor de zoekcriteria op de zoekpagina's is het datumformat: JJJJ MM DD.
Op de zoekresultatenpagina's is het datumformat: JJJJ/MM/DD.

Vóór 1984 waren de computerdatabanken onbestaand of onvolledig. Bijgevolg werden bepaalde gegevens (zoals codes of de namen van de vertegenwoordigers) vaak slechts gedeeltelijk gecodeerd. Het is daarom mogelijk dat bepaalde gegevens uit die periode bij benadering juist zijn zoals de data van documenten die officiële stukken vergezellen (de datum waarop het stuk of het document werd ingediend).

Wat zijn de belangrijkste functiedomeinen van EPATRAS ?

In het enig veld op de internetpagina "Opzoeking" kan men alle beschikbare trefwoorden in één keer invullen. Daarvoor beschikt men over een groot aantal (Booleaanse en andere) zoekoperatoren.

Vervolgens kan men op de internetpagina "Gevorderde opzoeking" de opzoeking verfijnen met de meest significante bibliografische octrooigegevens zoals de titel van de uitvinding, het publicatienummer, de internationale octrooiclassificatie (IPC),... Op de EPATRAS-internetsite is een heldere beschrijving van de internationale octrooiclassificatie (IPC, International Patent Classification) terug te vinden. De gebruiker kan surfen in de boomstructuur van deze IPC om er de octrooiklassen te zoeken die door de deskundigen aan iedere technisch onderwerp werden toegekend.
De Dienst voor de Intellectuele Eigendom werkt de IPC op de EPATRAS-internetsite één keer per jaar bij.
In de praktijk is het zo dat eens de gewenste IPC klasse is geselecteerd, de gebruiker de internetpagina "Gevorderde opzoeking" kan openen om nog andere zoekcriteria toe te voegen.

De opzoeking in de classificatie op basis van woorden van de beschrijving ervan is een andere methode om de relevante codes van de IPC terug te vinden. Nadat dan tot tien voorgestelde klassen werden geselecteerd, zullen de zo geklasseerde documenten worden getoond op de bladzijde van de geavanceerde opzoeking.

De houder van het Europees octrooi en zijn vertegenwoordiger gebruiken bij voorkeur de internetpagina "Opzoeking via octrooinummer/register". Op de resultaatpagina zullen alle beschikbare documenten in verband met het gezochte octrooi worden voorgesteld evenals de links naar het Belgisch octrooiregister, het Europees octrooiregister en de publicaties van de dienst Espacenet.

EPATRAS bevat alle titels in het Frans, in het Engels en het Duits en een gedeelte van de titels in het Nederlands, van de Europese octrooien die het voorwerp waren van een registratie bij de DIE of van een Belgische aanduiding. Bij opzoeking in alle titels die beschikbaar zijn op basis van gekozen woorden worden de octrooinummers gedisplayd Na tot tien voorgestelde nummers te hebben geselecteerd, zullen dan de desbetreffende documenten worden getoond op de bladzijde van de geavanceerde opzoeking.

Sommige documenten in verband met de statuutwijziging (overdracht, naam- en adreswijziging, vergunning, annulatie,...) betreffen verschillende octrooien. De lijst van betrokken octrooien wordt gedisplayd als de cursor over het getoonde octrooinummer of het documenttype glijdt.

De internetpagina "Laatst gepubliceerde loten" geeft indicaties over de meest recente periodes waarvoor bij de DIE ingediende documenten inzake Europese octrooien met uitwerking in België werden ingediend en die in de EPATRAS-databank werden opgenomen.

Na een opzoeking in de volledige tekst stelt EPATRAS bovenaan de resultaatpagina één of meerdere vervangwoorden voor. De door het systeem voorgestelde worden komen van de classificatie van de woorden die het vaakst voorkomen in de teksten verkregen door de optische karakterherkenning.

Welke zijn de eventuele verbeteringen van EPATRAS ?

De Dienst voor de Intellectuele Eigendom wil uiteindelijk via de EPATRAS-internetsite alle beschikbare documenten on line publiceren die deel uitmaken van de dossiers van Europese octrooien die sinds 1978 uitwerking in België hebben gekregen. De stukken of documenten die onlangs werden ingediend bij de DIE worden zo snel mogelijk gepubliceerd in EPATRAS. Daarna volgen de documenten van 1999 tot mei 2006, vervolgens die van 1994 tot 1999, en tenslotte de documenten van 1978 tot 1994.

Vanaf het tweede trimester 2008, zullen minstens 200.000 documenten met betrekking tot in België gevalideerde octrooien kunnen worden opgezocht en geraadpleegd.

Het aanvullen van de EPATRAS-databank met de documenten uit de periode 1978 tot en met juni 1994 zal pas over enkele jaren zijn afgerond.

EPATRAS is ook een vertaalmachine

De EPATRAS-internetsite biedt ook de mogelijkheid van een "intelligente" vertaling van alle teksten die op de resultaatpagina's van een opzoeking voorkomen en dit in de vier beschikbare talen (Duits, Engels, Frans en Nederlands).

Gezien de kwaliteit van de automatische vertaling worden sommige titels in het Nederlands niet vertaald. Ze worden gedisplayd in het Frans. De uittreksels uit de beschrijving van octrooien die behoren tot het resultaat van een opzoeking worden nietvertaald met een automatische vertaalmachine behalve in de interface in het Nederlands. Automatische vertaling van de ganse tekst van het octrooi zal worden aangeboden als na evaluatie blijkt dat de belasting voor de internetserver niet te groot is.

Als u de taal voor een opzoeking kiest, worden enkel de documenten in die taal opgezocht.
Wilt u de documenten in alle talen dan moet u het overeenstemmende vakje, "Opzoeking in alle talen" aanvinken. De door u in de zoekvelden van de zoekpagina ingebrachte trefwoorden zullen dan worden vertaald.

De zoekfunctie gaat dan op zoek naar alle documenten waarin de initiale trefwoorden of de automatisch vertaalde trefwoorden voorkomen. Vermijd bij voorkeur lege woorden (en,of, van, de,...) als trefwoorden of gebruik ze in verbinding met meerdere woorden tussen aanhalingstekens ("de fiets")

De resultaten van een opzoeking bevatten een relevante passage die door het EPATRAS-systeem zelf, naargelang het geval, uit de integrale tekst of uit het tekstonderdeel "conclusies" van de gevonden octrooien wordt geselecteerd.
In ieder ander geval wordt het tekstonderdeel "uittreksel" van de gevonden octrooien in de resultaten weergegeven. Om het uittreksel te vertalen in de taal van de interface, moet men het vakje "Vertaling uittreksel" aanvinken.

De momenteel gebruikte vertaalwoordenboeken bevatten slechts een algemene - en dus weinig technische - woordenschat. Aanvullende gespecialiseerde wetenschappelijke en technische lexicons, die zullen worden aangekocht of samengesteld, moeten nog in het EPATRAS-systeem worden geïnstalleerd teneinde de kwaliteit van de automatische vertaling merkelijk te verbeteren.

Minimale vereisten voor de opvraging

Op deze site kan het best gesurfd worden met de browser Internet Explorer versie 6.
Een minimum schermresolutie van 1024 X 768 is aanbevolen.
Aangezien sommige bestanden in PDF-format zeer groot zijn (+-25kb/blz), is het wenselijk om over een breedbandverbinding te beschikken wanneer er veel documenten dienen te worden opgezocht. De eerste bladzijde van een gevonden PDF-bestand zal reeds op het scherm worden getoond terwijl de laatste bladzijden nog worden gedownload.

Uw commentaar

Ten einde de EPATRAS-internetsite continu te kunnen verbeteren, vragen wij u om ons uw opmerkingen en suggesties online te willen mededelen via de link die u bovenaan rechts op de zoekpagina's kunt aanklikken.

Disclaimer

De octrooiinformatie op de EPATRAS-internetsite heeft uitsluitend een officieus karakter. De Dienst voor de Intellectuele Eigendom staat niet borg voor de juistheid ervan. De informatie kan niet worden gebruikt tegen de Dienst voor de Intellectuele Eigendom. Ze moet worden gebruikt als eerste oriëntatie, vooral wanneer de opzoeking bedoeld is om administratieve taken te vervullen (betaling van taksen, kennisgeving van gewijzigd statuut). Officiële informatie kan worden bekomen door middel van een attest, dat schriftelijk moet worden aangevraagd. Hiervoor dienst per octrooi een vergoeding van 12 euro te worden betaald.

Opmerking: de raadpleegbare pagina's onder de titel "EPATRAS" werden volledig onafhankelijk van de bladzijden van de site http://economie.fgov.be ontworpen. Dat betekent dat ze een eigen «layout» en surfsysteem hebben. De informatie die ze bevatten gaat uit van de Federale Overheidsdienst Economie, KMO, Middenstand en Energie en meer in het bijzonder van de Dienst voor de Intellectuele Eigendom.

Allgemeines

Inhalt der EPATRAS-Seite

Die Internet-Seite epatras.economie.fgov.be ist die Dokumentationsseite für europäische Erfindungspatente mit Benennung Belgiens, die vom Amt für Geistiges Eigentum (OPRI) veröffentlicht werden.

Es handelt sich dabei um Übersetzungen europäischer Patente, die vom Europäischen Patentamt erteilt und in nationale Belgische Anmeldungen umgewandelt worden sind. Gemäß Artikel 5 des Gesetzes vom 8. Juli 1977 über die Zustimmung zum Abkommen über die Erteilung europäischer Patente muss für europäische Patente, die nicht in einer der nationalen Sprachen Belgiens abgefasst sind, beim belgischen Amt für Geistiges Eigentum eine Übersetzung in eine nationale Sprache Belgiens (französisch, niederländisch oder deutsch) eingereicht werden, damit sie in Belgien wirksam sind.

Das Amt für Geistiges Eigentum fügt die anderen Dokumente der europäischen Patentdossiers wie die Notifikationen von Satzungsänderung des Inhabers schrittweise hinzu.

Benutzung von EPATRAS

Inhaber europäischer Erfindungspatente und deren Vertreter können auf der Internet-Seite EPATRAS den Verfahrensstand der Eintragung und Veröffentlichung der von ihnen eingereichten Übersetzungen und andere Dokumente prüfen.

Patentprüfer verfügen über eine weite Auswahl von Kriterien für ihre Suche nach den relevanten Unterlagen in Bezug auf eine Erfindung (Produktionsverfahren, Produkt, Produktanwendung). Wenn sie Informationen über eine Erfindung bzw. einen Patentinhaber suchen, können sie die Datenbank EPATRAS in einfacher Sprache auf französisch, niederländisch, deutsch und englisch befragen. Dabei können auch (boolesche und andere) Suchoperatoren benutzt werden (um mehr zu erfahren, das Hilfemenü auf der jeweiligen Suchseite EPATRAS anklicken).

Grenzen von EPATRAS

Das Amt für Geistiges Eigentum registriert und veröffentlicht:

  • alle Dokumente, die in Zusammenhang mit der Anerkennung europäischer Patente in Belgien eingereicht werden: Übersetzungen, Vollmachten für Vertreter und die Begleitschreiben für Patentinhaber oder für deren Vertreter.
  • Die neuen Notifikationen von Satzungsänderungen

Die von Juli 1994 bis November 1999 eingereichten Übersetzungsdokumente wurden auf Mikrofilm gespeichert und gescannt mit einer Bildauflösung von 200 dpi (dots per inch).
Die von November 1999 bis Mai 2006 eingereichten Dokumente wurden vom Papier gescannt mit 200 dpi, die übrige eingereichten Dokumente mit 300 dpi.

Die Textbilder der gescannten Dokumente wurden durch ein leistungsfähiges optisches Zeichenerkennungssystem in Textdateien umgewandelt. Ein kleiner Teil der Zeichen ist vom System schwer zu erkennen. Die Buchstaben OE im Wort "œuvre" zum Beispiel könnte man im gesuchten Text eventuell durch "?" ersetzen. Beim Suchen nach dem Wort "œuvre" wäre die folgende Recherche angebracht: oeuvre OR ?uvre

Die herunterladbaren elektronischen Dateien der Dokumente werden nach der PDF-Norm formatiert. Der Text, den man durch optische Zeichenerkennung erhalten hat, befindet sich jedoch nicht in der PDF-Datei, sondern in einer zweiten Datei der Art TXT. Diese TXT-Textdatei kann auch heruntergeladen werden. Das Format für die Beschreibung einer Erfindung ist vorgeschrieben. Die Zeilen jeder Seite müssen nummeriert sein, und zwar jede fünfte Zeile. Diese Nummerierung wird in der Text-Datei übernommen. Der Benutzer kann den Text eventuell saubern und maschinell übersetzen.

Auf den Suchseiten ist das Datumformat für die Felder der Suchkriterien JJJJ MM TT. Auf den Seiten mit den Suchergebnissen ist das Datumformat JJJJ/MM/TT.

Vor 1984 gab es entweder keine elektronischen Datenbestände, oder sie waren unvollständig. Oft wurden bestimmte Daten, wie die Codes oder Namen der Vertreter, nur teilweise eingegeben. Es ist deshalb möglich, dass bestimmte Daten aus dieser Zeit nur annähernd angegeben sind, wie das Datum der Unterlagen, die den amtlichen Schriftstücken beiliegen (Datum des einführenden Briefes zum Schriftstück oder zur Unterlage).

Wichtigste Funktionen von EPATRAS

Im Eingabefeld "Suche" der Internetseite können Sie alle verfügbaren Stichwörter auf einmal eingeben. Dazu sind zahlreiche (boolesche und andere) Suchoperatoren verfügbar.

Auf der Internetseite "Erweiterte Suche" können die Recherchen nach den wichtigsten bibliographischen Angaben der Patente (Titel der Erfindung, Publikationsnummer, internationale Patentklassifikation) aufgeteilt werden. Die Internetseite EPATRAS bietet eine Beschreibung der internationalen Patentklassifikation (IPC) in einfacher Sprache. Der Benutzer findet in dieser Baumstruktur die Patentklassen, denen die verschiedenen technischen Gebiete zugeordnet werden.
Die IPC auf der EPATRAS-Seite wird jährlich vom Amt für Geistiges Eigentum überarbeitet.
Praktisch: nachdem Sie das gewünschte CIB-Niveau gewählt haben, werden Sie gebeten, die Seite für erweiterte Suche zu öffnen, um weitere Suchkriterien hinzuzufügen.

Die Suche in der Klassifikation von den Beschreibungswörtern aus, ist eine andere Methode um die relevanten Kodes der IPC zurückzufinden. Nach Auswählung von bis zu zehn vorgeschlagenen Kategorien werden die in dieser Weise eingeteilten Dokumente auf der Seite der erweiterten Suche angezeigt.

Inhaber eines europäischen Patentes und deren Vertreter benutzen am besten die Internet-Seite "Nummern/Registersuche". Das Ergebnis wird alle verfügbaren Schriftstücke bezüglich des gesuchten Patentes zeigen ebenso wie Links zu dem belgischen Patentregister, dem europäischen Patentregister und die Veröffentlichungen des Espacenet Services.

EPATRAS enthält alle Titel der europäischen Patente die Gegenstand einer Eintragung beim Amt für Geistiges Eigentum oder einer belgischen Benennung sind auf französisch, auf englisch und einen Teil auf niederländisch. Die Suche in den verfügbaren Titeln, von ausgewählten Wörtern aus, ergibt die Anzeige von Patentnummern auf den Bildschirm. Nach Auswählung von bis zehn vorgeschlagenen Nummern, werden die bezüglichen Dokumente auf der Seite der erweiterten Suche gezeigt

Bestimmte Dokumente bezüglich der Satzungsänderung (Abtretung, Namens- und Adresseänderung, Lizenz, Annulierung,...) betreffen verschiedene Patente. Die Liste der betreffenden Patente wird gezeigt wenn der Cursor über die Nummer des gezeigten Patents oder den Dokumenttyp gleitet.

Die Internet-Seite "Letzte veröffentlichte Lose" erteilt Informationen über Dokumente bezüglich europäischer Patente mit Wirkung in Belgien, die in letzter Zeit beim Amt für Geistiges Eigentum OPRI eingereicht und in die Datenbank EPATRAS eingegeben worden sind.

Nach einer Suche im Volltext schlägt EPATRAS oben im Ergebnis ein oder mehrere andere Wörter vor. Die vom System vorgeschlagenen Wörter ergeben sich aus einer Anordnung aufgrund der Häufigkeit, mit der die Wörter in den durch optische Zeichenerkennung gespeicherten Texten auftauchen.

Eventuelle Verbesserungen von EPATRAS

Das Amt für Geistiges Eigentum beabsichtigt, auf seiner Internet-Seite EPATRAS alle verfügbaren Dokumente bezüglich der seit 1978 in Belgien in Kraft getretenen europäischen Patente zu veröfftenlichen. Die beim OPRI neu eingereichten Schriftstücke bzw. Dokumente werden so bald wie möglich in EPATRAS veröffentlicht. Dann sind die Dokumente von 1999 bis Mai 2006 an der Reihe, anschließend die Dokumente von 1994 bis 1999 und schließlich die Dokumente von 1978 bis 1994.

Ab dem 2. Trimester 2008 wird man mindestens 200.000 Dokumente und Schriftstücke bezüglich in Belgien anerkannter europäischer Patente aus der Zeit vom Juli 1994 bis heute suchen und sichten können.

Man wird mehrere Jahre brauchen, um die Dokumente aus der Zeit 1978 bis Juni 1994 in der Datenbank EPATRAS zu veröffentlichen.

EPATRAS und maschinelle Übersetzung

Die Internet-Seite EPATRAS bietet außerdem die Möglichkeit einer "intelligenten" Übersetzung für die Texte, die auf den Seiten mit den Suchergebnissen gezeigt werden, und zwar in den vier verfügbaren Sprachen (französisch, niederländisch, deutsch, englisch).

Angesichts der Qualität der maschinellen Übersetzung, werden bestimmte Titel auf niederländisch nicht übersetzt. Sie werden auf französisch gezeigt. Auszüge aus der Patentbeschreibung, die man als Ergebnis einer Suche bekommt, werden nicht maschinell übersetzt außer in der Schnittstelle auf niederländisch. Eine Übersetzung des vollständigen Patenttextes wird vorgeschlagen, nachdem zunächst geprüft worden ist, ob die Server dadurch nicht zu sehr belastet werden.

Wenn Sie die Sprache der Suche gewählt haben, werden nur die in dieser Sprache verfassten Dokumente gesucht. Wenn Sie wünschen, dass nach Dokumenten in allen Sprachen gesucht wird, dann müssen Sie das Feld "Suche in allen Sprachen" ankreuzen. Alle Stichwörter, die Sie in die Suchfelder der Suchseite eingeben, werden übersetzt.

Die Funktion "Suchen" sucht alle Dokumente, in denen die eingegebenen bzw. maschinell übersetzten Stichwörter auftauchen. Vermeiden Sie vorzugsweise leere Wörter (und, oder, von, das, die,..) oder assoziieren Sie die leere Wörter mit Wörter in Anführungszeichen ("das Fahrrad").

Die Ergebnisse der Suchanfrage werden einen relevanten Auszug aus dem von EPATRAS gefundenen Text enthalten, der entweder aus dem Volltext stammt oder den Teil des Patentes "Ansprüche" betrifft.
Der Textteil "Auszug" der gefundenen Patente wird jedenfalls in den Ergebnissen gezeigt. Zur Übersetzung des Auszuges in die Sprache der Interface, bitte das Fach "Übersetzung des Auszuges" ankreuzen.

Die heute benutzten mehrsprachigen Wörterbücher enthalten nur ein allgemeines Vokabular und nur wenig technische Begriffe. Es werden zusätzliche wissenschaftliche und technische Lexica gekauft bzw. erstellt, damit die maschinellen Übersetzungen im EPATRAS-System verbessert werden können.

Mindestanforderungen Software

Diese Internet-Seite funktioniert am besten mit dem Navigator Explorer Version 6.
Für den Bildschirm wird eine Mindestauflösung von 1024 X 768 empfohlen.
Dateien im PDF-Format sind oft sehr groß (+-25kb/Seite). Es ist deshalb wünschenswert, dass Sie über einen Highspeed-Anschluss verfügen, wenn Ihre Seite intensiv konsultiert wird. Die erste Seite einer gefundenen PDF-Datei wird schon auf dem Bildschirm angezeigt, während die letzten Seiten noch nicht geladen sind.

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Haftungsausschluss

Die Inhalte dieser Internet-Seite EPATRAS sind inoffiziell. Das Amt für Geistiges Eigentum übernimmt keine Gewähr hinsichtlich der Korrektheit der bereitgestellten Informationen. Die Inhalte bieten eine erste Orientierung, vor allem bei Recherchen, die mit Verwaltungsaufgaben zusammenhängen (Steuern zahlen, Anmeldung neue rechtliche Lage). Wenn Sie offizielle Informationen brauchen, müssen Sie schriftlich um eine Bescheinigung bitten. Pro Patent gilt eine Gebühr von 12 Euro.

Bemerkung : die Seiten, die unter "EPATRAS" abrufbar sind, sind völlig unabhängig von der Internet-Seite http://economie.fgov.be erstellt worden. Sie haben deshalb ein eigenes «layout» sowie ein eigenes Navigationssystem. Die darin enthaltenen Informationen stammen vom Föderalen Öffentlichen Dienst Wirtschaft, KMU, Mittelstand und Energie, und zwar vom Amt für Geistiges Eigentum.

Information

Target public and objectives

The website epatras.economie.fgov.be is intended as a tool for searching and consulting documents relating to European patents designating Belgium which are published by the Belgian Office for Intellectual Property (OIP).

These documents are actually translations of European patents granted by the European Patent Office and designating Belgium. Pursuant to Article 5 of the Act of 8 July 1977 approving the Convention on the grant of European patents (European Patent Convention), holders of a European patent granted in a language other than Belgium's national languages, English for instance, must provide the OIP with a translation thereof into one of Belgium's national languages (French, Dutch or German) in order to validate their European patent in Belgium.

The OIP gradually adds the other documents of the Community patent dossier such as notifications of amendments to the holder's articles of association to the EPATRAS website

Content of the EPATRAS website

European patent holders and agents can follow, on the EPATRAS website, the progress of the registration and publication of the translations and other documents filed.

Patent examiners can find the most relevant documents concerning a particular invention (e.g. a manufacturing process, product or an application of a product) through a wide range of search criteria. If they look for information on an invention or patent holder, they can consult the EPATRAS database and make requests using everyday words in French, Dutch, German or English. They can also use powerful search operators (Boolean-type or others). For more information, please click on the help menus of each search page on EPATRAS.

EPATRAS' limitations

The OIP registers and publishes:

  • all documents filed relating to the validation of European patents in Belgium : translations, powers for agents and accompanying letters sent by patent holders or agents.
  • new notifications of amendments to the holder's articles of association

The translation documents filed as from July 1994 until November 1999 were microfilmed and scanned with a 200 dpi (dots per inch) image resolution.
Other documents were scanned from paper with a 200 dpi resolution for those filed during the period November 1999 to May 2006, and a 300 dpi resolution for those filed at another time.

The text images of the documents scanned were then transformed into text files by means of a high-performance optical character recognition system (OCR system). However, a small amount of characters is not always recognised by the system. For instance, the letters OE in the word "œuvre" might be replaced by " ? " in the text searched. Therefore, it is necessary to formulate your request as follows : oeuvre OR ?uvre.

The electronic files that can be downloaded are formatted in PDF. The text obtained through the OCR system is however not in the PDF file. It is in another TXT file which can also be downloaded. The format used for presenting the description of an invention is subject to regulation. The pages are numbered every five lines. The text file is also numbered in the same way. The user can also "clean" the text and have it translated by means of an automatic translation programme.

The format of dates is :

  • YYYY MM DD in search criteria fields;
  • YYYY/MM/DD in search results fields.

Before 1984, computer databases were either nonexistent or incomplete. Some data, such as codes or names of agents, were thus often partially entered. It is therefore possible that some data dating back to this period are rough, such as the dates of the letters accompanying official papers.

EPATRAS' main functionalities

The "Search" webpage allows you to fill in all the keywords available at the same time. Search operators (Boolean-type and others) are available.

The "Advanced search" webpage makes it possible to make requests based on the most significant bibliographical patent data, such as the title of an invention, the publication number, the international patent classification (IPC). EPATRAS provides a clear description of the IPC. The user can make use of the tree structure to find the patent classes allocated by the experts to each technical matter. There will be an annual update of the IPC on the website.

In practice, once you have selected the appropriate « branch » of the search tree, you will be asked to open the advanced search page and add other search criteria.

The search into the classification starting from its description words is another method to find the relevant CIB-codes. Then after having selected up to ten proposed classes, the documents classified in this way will be displayed in the advanced search page.

EPATRAS includes all the titles in French, in English, in German and part of the titles in Dutch of the European patents which have been filed with the OIP or designated by Belgium. The search into the whole of available titles starting from selected words results in the display of patent numbers. Then after having selected up to ten proposed numbers, the documents concerned will be displayed in the advanced search page.

Particular documents concerning amendments to articles of association (transfer, change of name and address, licence, annulation,...) concern several patents. The list of patents concerned is displayed when the cursor glides over the displayed patent number or document type.

The "Search by patent number / Register" webpage is intended for patent holders and agents. The results will correspond to all documents available concerning a particular patent.

The "Last published batches" webpage indicates which documents relating to European patents designating Belgium were lately filed with the OIP and entered into the EPATRAS database.

After having searched the whole document, EPATRAS will propose one or more replacement words as results. The words proposed by the system come from a list of the words most frequently found in the texts obtained by optical character recognition.

Possible future improvements of EPATRAS

The OIP intends to publish on EPATRAS all documents available relating to European patents into force in Belgium since 1978. The papers or documents recently filed with the OIP will be published on EPATRAS as soon as possible. Then it will be the turn of the documents dating from 1999 to May 2006, after that, those dating from 1994 to 1999, and finally those dating from 1978 to 1994.

As from the second quarter of 2008, 200.000 documents or papers relating to European patents validated in Belgium can be searched and consulted.

The publication of documents dating back to the period 1978 to June 1994 will take several years.

EPATRAS : also a translation program

The website also makes it possible to obtain an "intelligent" translation of all the texts mentioned on the results page into 4 languages (French, Dutch, German, English).

Considering the quality of the automatic translation, some titles in Dutch have not been translated. They are displayed in French. The abstracts from descriptions of patents mentioned as results are translated by means of an automatic translation programme except in the Dutch interface. The automatic translation of the whole text of the patent is proposed provided the server is not overloaded.

When you choose a search language, only the documents in this language will be searched. If you wish to search documents in all languages, you must tick the box "Search in all languages". All the keywords entered into the search fields will be translated.

The "search" function allows you to search all the documents containing the keywords entered or automatically translated. Avoid preferably empty words (and, or, of, the,...) as key words or associate the empty words in a chain of characters put between quotation marks ("the bike").

The search results will provide a relevant abstract of the text selected by the EPATRAS system which either comes from the whole text or from the "claims" of the patent.
In any case the "abstract" part of the text of the found patents will be shown in the results. To translate the abstract in the language of the interface, you must tick the box "Translation of the abstract".

The translating dictionaries currently used contain only a general vocabulary and therefore not many technical words. Specialised scientific and technical lexicons will be bought or compiled and installed in EPATRAS in order to considerably improve the quality of automatic translations.

Material requirements

The website functions best with the browser Explorer 6 and a minimal image resolution of 1024 X 768.
It is also recommended to have a broadband connection in the event of numerous consultations as some PDF files are very large (+-25kb/page). The first page of a PDF file is displayed on the screen while the last pages are being downloaded.

Your comments

The OIP wishes to constantly improve the website EPATRAS. Please feel free to send us your comments and suggestions online by clicking on the link ("contact us") in the top right-hand corner.

Disclaimer

The patent information provided by the EPATRAS website is unofficial. The OIP does not guarantee its accuracy. Such information may not be used against the OIP. It is only meant as guidance, especially for the users who wish to know how to fulfil administrative formalities (payment of fees, notification of change of status). In order to obtain official information, you must ask in written form for an attestation, which is subject to the payment of a EUR 12 fee per patent.

Note: the webpages of the website EPATRAS have been designed as totally independent from the webpages of the website http://economie.fgov.be which means they have a navigation system and a layout of their own. They contain information provided by the Federal Public Service Economy, SMEs, Self-employed and Energy, in particular the Belgian Office for Intellectual Property.